Que s’est-il passé ? 👇🏼
Un salarié est employé en qualité de chargé d’affaires dans une entreprise de conception de salles de bains.
Il démissionne et effectue un préavis de plusieurs mois.
Durant cette période, alors qu’il est lié par une promesse d’embauche avec un concurrent, il lui transmet de nombreuses informations confidentielles sur son employeur :
- 🗨️ Informations sur des projets et appels d’offres dont il est responsable
- 🗨️ Informations sur les prix pratiqués
Il sabote également son employeur dans l’obtention de marchés publics, en omettant de lui transmettre des informations stratégiques et en ne lui permettant pas de présenter une candidature susceptible d’être retenue favorablement.
🔍 Son employeur se rend enfin compte que la promesse d’embauche entre le salarié et le concurrent date de plusieurs mois auparavant, bien avant la démission du salarié.
Le salarié avait donc intentionnellement attendu plusieurs semaines avant de poser sa démission, puis effectué l’intégralité de son préavis afin de détourner le maximum d’informations confidentielles et d’affaires en cours de son employeur.
Quelles sont les conséquences pour ce salarié ? 👇🏼
L’employeur attaque le salarié en justice.
La cour d’appel de Poitiers ne laisse pas passer cette malversation et reconnaît l’intention de nuire du salarié à l’encontre de son employeur.
⚖️ Elle condamne ainsi le salarié à près de 800 000 euros de réparation envers son employeur, en évaluant la perte de chance de ce dernier sur les marchés perdus à hauteur de la marge brute projetée.
Une bonne leçon à retenir… 💡
Et un signal envoyé à tous les salariés, ainsi qu’à leurs futurs employeurs, qui oublient qu’un contrat de travail doit s’exécuter réciproquement de bonne foi. 🤝
Source : CA Poitiers, 05-06-2025, n° 22/01463
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