1 – Avant-propos
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont applicables lorsque vous naviguez sur le site www.le-a.fr (le “Site”). Le Site est édité par la société LEA Linking Executive Associates, société par actions simplifiées au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 853 542 660, et dont le siège social se situe au 1095 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier, Veuillez lire attentivement ces CGU. En accédant au Site et en consultant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le Site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du Site.
2 – MODIFICATION DES CGU
LEA Linking Executive Associates, pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que LEA Linking Executive Associates, jugerait utile, à sa discrétion. Toute personne accédant au Site sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site. Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une mention particulière sur le Site. Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, nous vous remercions de bien vouloir ne plus utiliser le Site. Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d’effectuer n’engage le Site.
3 – DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ
Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure., ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs du Site sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont LEA Linking Executive Associates, ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.
4 – CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Tout contenu, quel qu’il soit, publié sur le Site (qu’il s’agisse, sans que cela soit exclusif, d’annonces, d’informations générales, de commentaires, d’avis, d’images, de vidéos, d’articles, etc.) doit être strictement conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, les utilisateurs veilleront à ce que le contenu qu’ils publient ne constituent en aucun cas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
- une atteinte aux droits des personnes (notamment : diffamation, injures, atteinte au respect de la vie privée, au droit à l’image, à la dignité d’une personne etc.),
- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, sans que cela soit exclusif apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur. En outre, votre accès au Site pourra également être suspendu.
6 – RESPONSABILITÉ DU SITE
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du Site ou de toute fonctionnalité proposée sur le Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes techniques. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages que vous pourriez subir en utilisant le Site et notamment, de tout virus ou logiciel malveillant qui vous serait transmis. En outre, tout évènement pouvant être qualifié d’acte de force majeure (“Force Majeure”) pourra conduire à la suspension ou l’interruption du Site et la responsabilité du Site ne pourra être engagée lors d’un évènement de Force Majeure. La Force Majeure comprend tout fait ou omission indépendant de notre volonté et répondant aux critères établis par la jurisprudence.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, noms de domaine, bases de données…) présents sur le Site et tout autre site internet assimilé détenu par LEA Linking Executive Associates, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de LEA Linking Executive Associates. Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur les noms LEA Linking Executive Associates, sans l’accord préalable écrit de LEA Linking Executive Associates. Les marques et logos appartenant à LEA Linking Executive Associates, sont des marques déposées. Toute reproduction sans l’autorisation de LEA Linking Executive Associates, constitue donc une contrefaçon.
8 – DONNÉES PERSONNELLES
En proposant le Service, conformément à la législation européenne et française sur la protection des données personnelles notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), LEA Linking Executive Associates, agit en qualité de responsable de traitement (art. 4 RGPD) et détermine seule les finalités et les moyens du traitement qu’elle opère sur les données personnelles transmises par tout Utilisateur lors de l’utilisation du Site. A ce titre, LEA Linking Executive Associates, garantit à tout Utilisateur :
- Collecter et traiter les données personnelles de tout Utilisateur de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir la gestion de la relation commerciale avec LEA Linking Executive Associates,
- Pouvoir prouver avoir informé (art. 12 RGPD) tout Utilisateur de l’ensemble de ses obligations de responsable de traitement à son égard, et notamment la base juridique de son traitement, à savoir l’intérêt légitime de fournir le service proposé (art. 6.1 (f) RGPD), ses finalités et la durée de conservation des données traitées,
- Avoir informé tout Utilisateur que ses droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, et notamment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, doivent être exercés directement auprès de LEA Linking Executive Associates, en écrivant à contact@le-a.fr
Par ailleurs, tout Utilisateur pourra donner son consentement pour que LEA Linking Executive Associates, puisse lui adresser la newsletter de LEA Linking Executive Associates, et ainsi recevoir des informations sur les activités de LEA Linking Executive Associates, pendant la durée de son inscription. Chaque envoi de LEA Linking Executive Associates, contiendra un lien hypertexte actif permettant de se désabonner de la newsletter de LEA Linking Executive Associates, à tout moment, de façon gratuite, sans justification et à effet immédiat (art. 7.3 RGPD). Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Protection des Données Personnelles de LEA Linking Executive Associates.
9 – COOKIES
Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.
10 – DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU et tout litige né de l’utilisation du Site sont régis par le droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait :
- Si vous êtes un candidat ou un client : des juridictions françaises compétentes ;
- Si vous êtes un enhancer (coach); des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.
